Définition de la catégorie fraude
Exemple
: Produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par
l’entreprise qui font peser un risque grave sur la santé publique ou
l’environnement.
Exemple : Le harcèlement désigne un
ensemble d’actes, de comportements, d’écrits ou de propos qui, par leur
répétition et leur caractère dégradant, contribuent à nuire psychologiquement
ou physiquement à la personne qui en est victime. Il s’agit d’une forme de maltraitance
qui peut être le fait d’un ou de plusieurs individus. Le harcèlement a pour
objectif et parfois pour conséquence l’affaiblissement ou la destruction de
la victime.
Le harcèlement vise à porter délibérément atteinte à l’intégrité physique
ou psychologique d’une personne.
Exemple
: Appliquer à divers partenaires commerciaux des conditions inégales pour des
prestations équivalentes.
Exemple : Un acte de corruption est
commis lorsqu’un don ou un avantage indu quelconque est offert ou
consenti à une
personne, afin d’obtenir
d’elle qu’elle accomplisse, retarde
ou omette d’accomplir un acte entrant dans le cadre
de ses fonctions.
Sont visés les actes de corruption active et les actes de corruption
passive, et ce que l'acte de corruption soit direct ou indirect.
AJOUTER DEFINITION
Exemple :
Un conflit d’intérêts existe dès lors qu'il existe une interférence entre un
intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à
influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et
objectif d’une fonction.
Description
Définition :
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique.